Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur
Le service Simulation Immobilier (application mobile et site) est édité par :
| Raison sociale | SAS QR Développement |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France |
| SIREN | 984 919 258 |
| SIRET | 984 919 258 00017 |
| RCS | Lyon — 984 919 258 |
| N° TVA intracom. | FR46 984 919 258 |
| Contact | quentin@qr-developpement.fr |
2. Directeur de la publication
Monsieur Quentin Saillard, en qualité de représentant légal de la SAS QR Développement.
3. Hébergeur
| Société | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Simulation Immobilier — incluant sans limitation le nom, le logo, la charte graphique, l'interface, les textes, les méthodes de calcul, les illustrations et le code source — est la propriété exclusive de la SAS QR Développement, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Nature du service — avertissement
Simulation Immobilier est un outil d'aide à la décision. Les résultats (rentabilité, cash-flow, fiscalité, plus-value, TRI) sont des estimations indicatives fondées sur les données saisies par l'utilisateur et sur des paramètres réglementaires susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, juridique ou financier, et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur. Pour toute décision, rapprochez-vous d'un professionnel (notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de la session, protection CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse quentin@qr-developpement.fr.